Intervenir légalement, rapidement et efficacement …
… pour corriger le comportement délictueux des adolescents. Le Projet SEXTO a été élaboré en conformité avec les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Il répond aux besoins des adolescents et les aide dans leur développement. Il tient également compte des intérêts des victimes et favorise la responsabilité des adolescents par la prise de mesures offrant des perspectives positives, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale.
Le Code criminel
En droit criminel canadien, le sextage entre adolescents peut constituer une forme de pornographie juvénile. En adoptant ce comportement, les adolescents peuvent commettre plusieurs infractions criminelles. En effet les jeunes de 12 à 17 ans sont passibles de poursuites criminelles en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.
En effet, puisqu’ils sont âgés de moins de 18 ans, les images et vidéos que les jeunes prennent d’eux-mêmes, ou encore, entre eux, peuvent correspondre à la définition de pornographie juvénile. Ce pourrait être le cas, entre autres, si les jeunes que l’on voit sur les images y apparaissent nus ou se livrent à des activités sexuelles.
